POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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Elisabeth Decrenisse
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données
personnelles que nous recueillerons
ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L'utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d'utilisation de
mon
site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de
confidentialité est
conforme aux
règlements suivants
Les données à caractère personnel doivent être :
a. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité,
loyauté,
transparence)
b. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées
ultérieurement
d'une manière incompatible
avec ces finalités le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public. à des fins
de
recherche scientifique ou
historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89. paragraphe 1_
comme
incompatible avec les
finalités initiales (limitation des finalités)
c. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles
elles sont
traitées (minimisation des
données)
d. Exactes et, si nécessaire tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises
pour que
les
données à caractère
personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient
effacées ou
rectifiées sans tarder
(exactitude)
e. Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée
n'excédant
pas celle nécessaire
au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent
être
conservées pour des durées
plus longues dans la mesure ou elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans
l'intérêt
public, à des fins de
recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89,
paragraphe1, pour
autant que soient
mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin
de
garantir les droits et
libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
f. Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel y compris
la
protection contre le traitement
non autorisé ou illicite et contre la perte la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à
l'aide de
mesures techniques ou
organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure ou au moins une des conditions suivantes est
remplie
a. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou
plusieurs
finalités spécifiques;
b. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie
ou à
lexécution de mesures
précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
c. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du
traitement est
soumis;
d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou
d'une
autre
personne physique;
e. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de
l'exercice
de
l'autorité publique dont est
investi le responsable du traitement;
f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du
traitement ou
par
un tiers, à moins que
ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent
une
protection des données à
caractère personnel notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l'État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la
California Consumer Privacy Act
(CCPA). S'il y a des incohérences entre ce document et la CCP4, la législation de l'État s'appliquera.
Si nous
constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à :
a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
b. la collecte. l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique
Données personnelles collectées
Nous ne collectons. ne stockons ni n'utilisons aucune donnée utilisateur sur notre site. Dans le cas où
nous
avons besoin de recueillir vos
données, nous veillerons à vous fournir un préavis de ce recueil de données.
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec
la loi
et de tenir compte de tout
changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier
notre
politique de temps à autre
pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les
utilisateurs
par courriel des changements
apportés à cette politique
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n'hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit
:
06 49 16 28 32
e.decrenisse.psycotherapie@gmail.com
Pôle de soins Barnave
228 rue Barnave, 26000 VALENCE
Date d'entrée envigueur : 12 Aout 2022